Réforme réglementaire : principaux points de repère
- Contexte et enjeux de la réforme anti-endommagement
- Responsabilités légales des différents profils
Procédures pour le responsable de projet avant les chantiers
- Étapes préalables à l’ouverture de chantier
- Obligations du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre
Formulaire de DT : Guichet Unique et l’emprise du projet
- Saisie et transmission de la Déclaration de Projet de Travaux
- Définition précise de l’emprise concernée
Analyse des réponses
- Lecture des retours des exploitants de réseaux
- Analyse des plans, classes de précision, informations techniques
Réalisation des investigations complémentaires
- Conditions et choix des investigations
- Classes de localisation A, B et C
Clauses dans les marchés et DCE
- Intégration des obligations réglementaires dans les documents contractuels
- Exigences spécifiques pour les prestataires
Marquage – Piquetage
- Techniques de repérage des réseaux sur le terrain
- Symboles et couleurs normalisées
Compétences des personnels
- Obligations de formation et d’attestation (AIPR) selon les profils
- Durée de validité, modalités de renouvellement
Cartographie
- Lecture et interprétation des plans réseaux
- Précision et fiabilité des documents fournis
Procédures pour les exécutants avant les chantiers
- Contrôle des documents reçus
- Préparation technique et administrative du chantier
Procédure DT-DICT
- Déclaration conjointe et articulation des démarches
- Rôle de chaque acteur dans la coordination
Guide technique : présentation et mode d’emploi
- Structure du guide
- Utilisation concrète pour prévenir les dommages
Lecture des indices et affleurants
- Signes visibles en surface
- Vérification de la présence réelle des réseaux
Travaux sans tranchée
- Techniques alternatives : forage dirigé, éclatement, fonçage
- Précautions spécifiques à prendre
Procédures au cours du chantier
- Suivi du respect des consignes
- Adaptation aux conditions réelles du terrain
Arrêts de chantier : cas d’arrêt de chantier, responsabilités, formulaire de constat contradictoire
- Situations justifiant l’arrêt d’un chantier
- Rédaction et traitement du constat contradictoire
Dommages : responsabilités, formulaire de constat de dommage
- Conduite à tenir en cas d’endommagement
- Responsabilités civiles, administratives et pénales
Opérations sur chantier
- Mesures de sécurité à appliquer
- Communication entre intervenants
Cas particulier des travaux urgents
- Définition, obligations spécifiques
- Allégement des procédures, maintien de la sécurité
Passage du QCM AIPR selon son profil
- Test officiel sur plateforme agréée
- 30 à 40 questions selon le niveau
- Attestation délivrée en cas de réussite (valable 5 ans)